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" Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces îles sera rétabli... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Halaman 9
oleh Congrès de Vienne - 1815 - 196 halaman
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 halaman
...Extrait. ART. I. Le rétablissement de l'état de possession et de propriété des !les sur le Rhin , tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunéville, ainsi que leur restitution réciproque, seront effectués par des commissaires subdélégués de la...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 halaman
...thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur...rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière, près de Locle, et suive la crête du Jura, entre le Cerneux-Péquignot et le village...
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Le congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1847 - 332 halaman
...thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur...du Doubs, la frontière sera rectifiée de manière qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière près de Locle, et suive la crète du Jura, entre le...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 halaman
...les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur ia propriété des îles qui s'y trouvent ; l'état de...existait à l'époque de la signature du traité de Luné ville. 6° Dans le département du Doubs, la frontière sera rectifiée de manière qu'elle commence...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 160 halaman
...thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. ART. 96. — Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves...
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Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et ..., Jilid 2

Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 halaman
...thalweg constituera la limite de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur...rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière, près de Locle, et suive la crête du Jura entre le Cerneux-Péquignot et le village...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 halaman
...Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué, que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qui s'y trouvent. ART. XGVI. Les principes généraux adoptés par le Congrès de Vienne pour...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Jilid 3

A. Ott - 1855 - 660 halaman
...thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qui s'y trouvent : l'état de possession de ces îles sera rétabli lel qu'il existait à l'époque...
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Précis de l'histoire politique de la Suisse depuis l'origine de la ..., Jilid 2

Antoine Morin (of Geneva.) - 1856 - 486 halaman
...; communiqués le 23 juin par les ministres d'Autriche et de Russie. (Reeei de la Diète ) Art. 3. Dans le département du Doubs, la frontière sera...rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière, près de Locle , et suive la crête du. Jura entre le Cerneux-Pequignot et le village...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Jilid 4

Portugal - 1857 - 566 halaman
...la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce ffeuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété...îles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces Iles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature du Traité de Lunéville. 6e Dans...
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