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" Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces îles sera rétabli... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Halaman 9
oleh Congrès de Vienne - 1815 - 196 halaman
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Jilid 2

Léonard Chodźko - 1864 - 596 halaman
...thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Art. XGVI. Les principes généraux adoptés par le Congrès de Vienne pour la navigation des fleuves,...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 386 halaman
...eon»lituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent: l'étal de possessioti do ces tics sera rétabli tel qu il existait à l'époque de la signature du...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865 - 624 halaman
...Lunéuille. ART. 1er Le rétablissement de l'état de possession et de propriété des iles du Rhin tel qu'il existait à l'époque de la signature du Traité de Lunéville, ainsi que leur restitution réciproque seront effectués par des commissaires subdélégués de la...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 halaman
...l'avenir aucun effet »ur la propriété des ¡les qui s'y trouvent. L'étal de possession de ces Iles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Luuévil|e. 6° Dans le département du Doubs, la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 halaman
...Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun" effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. 1) Сверхъ упомятутыхъ въ предъидущей статьи бывпгахъ Венещанских...
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Die nationalitäten: Uebersicht und ergebnisse der aus ihrem antheile ...

Herman Doergens - 1878 - 402 halaman
...constituera la limite, de manière 15 cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur...du traité de Lunéville. 6°. Dans le département de Doubs, la frontière sera recti- 2 ° fiée de manière à ce qu 'elle commence au-dessus de la...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 halaman
...thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des ¡les qui s'y trouvent. Navigation du Pô. 96. Les principes généraux adoptés par le Congrès de...
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La Suisse sous le pacte de 1815

Berthold van Muyden - 1890 - 634 halaman
...Paris du 30 mai concernant la Suisse étaient les suivants : ART. 3. Dans IP département du Dnnbs. la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rauronnière, près du Locle, et suive la erête du Jura entre le Cerneux-Pèquignot et le village...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Jilid 2

Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891 - 614 halaman
...thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur...l'époque de la signature du traité de Lunéville ; » U° Dans le département du Douhs, la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle commence...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Bhgn 2

Talleyrand-Périgord - 1891 - 594 halaman
...îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunéville ; » 0° Dans le département du Doubs, la frontière sera...rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Ranconnière, près de Locle, et suive la crête du Jura, entre le CerneuxPéquignot et le village...
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