 | 1825 - 858 halaman
...est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, failles traités de. paix, d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Pierre Augustin Eusèbe Girault De Saint-Fargeau - 1826 - 948 halaman
...appartient la puissance executive; il est le chef suprême de l'état; il commande les forces de Ui n: et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois civils et militaires. Tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs... | |
 | 1827 - 828 halaman
..., qui statuent : (art. i5) Qu'au Roi seul appartient la puissance exécutive ; (art. i4) que le Roi commande les forces de terre et de mer; déclare la...tous les emplois d'administration publique, et fait tous les règlemens nécessaires à l'exécution des lois; (an. 67) que le Roi nomme et institue les... | |
 | France - 1827 - 562 halaman
...public 14. Le Roi est le chef suprême de i- — i •. •„».; — :„ ~.,«« .,„« :«_ l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce (5), nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | 1827 - 918 halaman
...ancienne monarchie que celte question doit être résolue. La Charle a clairement prononcé : •< Le Roi déclare la guerre, • fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... » La commission donnait un assentiment général à cette importante transaction; mais il lui semblait... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 halaman
...qui ne sont que des rébellions des sujets révoltés contre leurs princes. Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer,...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état (1). Les... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 halaman
...sans pouvoir les révoquer. (Const., 2a frimaire an 8.) — Le roi est le chef suprême de 1 état , commande les forces de terre et de mer, déclare la...les emplois d'administration publique, et fait les réylemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. (Charte,... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 halaman
...responsables. Au mi seul appartient la puissance exécutive, a XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer,...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nommé à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Charles de Lacretelle - 1829 - 464 halaman
...sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. i4. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer...commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu^ blique, etfaitlesrèglemenset ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté... | |
 | 1870 - 398 halaman
...2 décembre , le président de la république devenu empereur eut le pouvoir ainsi formulé : « II commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance... » (Constit. 14 janv. 1852, art. 6 ; SC 4 nov. 1852 ; SC 20 avr. 1870, art. 14). Ces précédents et... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
