 | 1830 - 916 halaman
...ministres sont rcpousables. Au roi seul appartient la puissance executive. i3. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer,...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | 1826 - 966 halaman
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer. déclare la...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordooMnns aéccfMircs pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat li. La puissance... | |
 | 1830 - 430 halaman
...seul appartient la puissance executive. i5. Le Roi est le chef suprême de l'e'tat; il commande IPS forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - 1830 - 234 halaman
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le cbef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...à tous les emplois d'administration publique, et failles rcglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, Sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | 1830 - 772 halaman
...lois. La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. I 4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'adminis,tration publique,... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 halaman
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publiConservé.... | |
 | 1830 - 628 halaman
...responsables! Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | 1829 - 970 halaman
...puissance executive. <4* ^* Roi est le chef suprime de l'Eut, commande les forces de terre et de вег . déclare la guerre, fait les traités de paix . d'alliance et de commerce, tiBneà Unis les emplois d'administration publique , el fait les régleraens et ordnances nécessaires... | |
 | France - 1831 - 994 halaman
...сегшдгс ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...les emplois d'administration publique et fait les, réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | 1833 - 1018 halaman
...puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprime de l'Etat; il commande les forces de terre et de roer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...à tous les emplois d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji s lois, sans pouvoir jamais ni... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
