 | 1843 - 1140 halaman
...responsables. A Roi seul appartient la puissance executive 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat il commande les forces de terre et de mer déclare la guerre, fait les traités de paix d'alliance cl de commerce, nomme à tou les emplois d'administration publique , с fait les réglcmcns et ordonnances... | |
 | 1831 - 444 halaman
...chef suprême de l'état , il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait des traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme...tous les emplois d'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 halaman
...première législature assemblée depuis l'avènement du roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer,...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « Art.... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 halaman
...La censure ne pourra jamais être rétablie. « Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer , déclare...les emplois d'administration puBlique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | 1832 - 768 halaman
...sont responsables. Au roi seul appar» tient la puissance exécutive. n Le roi est le chef suprême de l'état , commande » les forces de terre et de...commerce, » nomme à tous les emplois d'administration publi» que et fait les règlement et ordonnances néces» saires pour l'exécution des lois ** et... | |
 | 1832 - 552 halaman
...La charte de 1 83o s'exprime en ces termes : » Art. i3. Le roi est tcohef suprême de l!£tat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la...nomme à tous les emplois d'administration publique, fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais tii... | |
 | 1832 - 544 halaman
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'adininistration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - 614 halaman
...sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i '\. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomtr.cà tous les emplois d'administration publique, et fait 1rs réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | 1832 - 1094 halaman
...Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il coinnaude les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les rèylemrus et ordonnances nécessaires pour... | |
 | 1832 - 1094 halaman
...responsables. An Rui seul appartient la puissance executive. "i Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance elde commerce, nomme t tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemeos et ordonnances... | |
| |
La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
