 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 halaman
...roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême' de l'état, commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique \ et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | 1833 - 566 halaman
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 15. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | 1833 - 990 halaman
...seul appartient la pni»sance executive. ) i3. Le Roi est le chef snpréme de 1 Etat; il commande le» forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tons les emplois d'administration publique , et lait les règlemens et ordonnances nécessaire« pour... | |
 | François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - 1833 - 456 halaman
...le chef suprême de PÉtat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, failles traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme...les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 halaman
...son t responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer,...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 454 halaman
...responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare...les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 halaman
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Simon Bérard - 1834 - 520 halaman
...préalable est adoptée. « On passe à l'article \[\ ainsi conçu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande les « forces de terre et de...guerre, « fait les traités de paix, d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'ad«. ministration publique et fait les règlements «... | |
 | 1834 - 798 halaman
...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi vis 1 es puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer , déclare...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme , parmi les siciliens exclusivement , un conseil de son cabinet et un conseil dYtat , ainsi que les... | |
 | 1834 - 794 halaman
...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi-vis les puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traile's de pai^ , d'alliance et de commerce, nomme, parmi les siciliens exclusivement, un conseil... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
