 | Simon Bérard - 1834 - 618 halaman
...préalable est adoptée. « On passe à l'article 1 4 ainsi concu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande les « forces de terre et de mer ; déclare la guerre, K fait les traités de paix , d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'adn ministration... | |
 | Charles Lacretelle - 1835 - 576 halaman
...pouvoir. Cet article le voici : Article 1 4 de la Charte de 1 8 1 4- « Le roi » est le chef suprême de l'état , commande » les forces de terre et de...emplois » d'administration publique, et fait les rè» glemens et ordonnances nécessaires pour » Fexécution des lois et la sûreté de » tétât.... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 halaman
...appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1370 halaman
...princes. Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare lu guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état (i). Les... | |
 | Abel Hugo - 1835 - 654 halaman
...executive. 18. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer; il déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administratiou publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1208 halaman
...sans pouvoir les révoquer. (Const., 21 frimaire an 8.) — Le roi est le chef supreme de ] état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités <le paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois ¿administration publique, et fait les... | |
 | 1835 - 808 halaman
...sacrée. Le roi exerce le pouvoir exécutif dans toute son étendue ; il commande la force armée ; il déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; il envoie et reçoit des agens diplomatiques ; aussi tous les revenus de l'état sont à sa libre... | |
 | Alexandre Louis Robert comte de Girardin - 1836 - 238 halaman
...Voici comment ils s'expriment : « Art. 13. Le roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les forces de terre et de mer, déclare la guerre...les emplois d'administration publique, et fait les rè» glements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des » lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | France - 1836 - 462 halaman
...responsables (»). Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce (3) , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 halaman
...corn(i) V. le commentaire de Destutt-Tracy , sur l'Esprit des lois livre xi, ch. a. ma ni le Usjorces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d alliance et de commerce, nomme, à tous les emplois d* administration publique , fait les réglemens... | |
| |
La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
