 | Yonne (France) - 1837 - 354 halaman
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i7>. Le Roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer* déclare la...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | 1837 - 330 halaman
...seul appartient la puissance executive. i«puns,.i i3. Le Roi est le chef suprême de l'état ; il commande les forces de terre et de mer déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce n^mme Ttoul les cmplo.sd administration publique, et failles règlements et- ordonnance nécessaires... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 halaman
...executive. i3. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, d<!cJ»re la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les cmpíoi« <i'admÍDÍ>tration publique, et /ait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 halaman
...- : La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, .nomme à tous 'les emplois d'administration publique,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 halaman
...sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécntive. » .14. Le roi est le chef suprême de l'état ; commande les forces de terre et de mer...d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécntion... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 halaman
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. » 14. Le roi esj le chef suprême ds l'état; commande les forces de terre et de mer ;...d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait lesréglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1026 halaman
...sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. » U. Le roi est le chef suprême de l'état; commande les forces de terre et de mer...traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme a tons les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | 1838 - 1070 halaman
...13. Le Rni est le chef suprèrtic de l'Etat; il commande les forces de lerre et de mer, décbrc là guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...les emplois d'administration publique , et fait les réglcrnens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Adriano Balbi - 1838 - 754 halaman
...faire grâce et m commuer les peines. 11 a seul la puis-', sauce executive : il commande les force»', de terre et de mer , déclare la guerre , fait' les...traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme Л tous les emplois d'adm nistration publique; il sanctionne et pr ni n !;: ni' les lois , mais il... | |
 | France - 1838 - 338 halaman
...executive. ART. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de nier , déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
