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" La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque... "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Halaman 122
oleh Germany statutes - 1822
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 halaman
...frontières russes actuelles, sera réuni , à perpétuité, à l'empire de Russie. 19. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance, sous la protection de sa majesté le roi de Prusse et de sa majesté le roi de Saxe , et gouvernée par les lois qui la régissaient...
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J. C. F. Manso's Geschichte des preussischen Staates vom Frieden zu ...

Johann Caspar Friedrich Manso - 1836 - 484 halaman
...in ber Ш&ет. Seit, »on 1808, ©.. 240. g) La ville de Dantzick, fyiej) ее im Шеи Slrtifcí, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...son enceinte sera rétablie dans son indépendance. SJîann ftarf, unb lebten auf ber Grtnroofyner Äoften, oi)ne an einen Slufbrucf) ju benfen. Sie llrfacfye...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Jilid 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 halaman
...spéciale, fuite entre Leursdites M'-i . , sous la médiation de la France. » La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance , sous la protection de la Prusse et de la Saxe. /.< .'. 19. Cette ville sera fermée , pendant la présente guerre maritime,...
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La Pologne, historique, littéraire, monumentale et pittoresque ...

Léonard Chodźko - 1838 - 626 halaman
...les articles 19, 20 et IM portaient les clauses suivantes quant à la ville de Dantzig : t La ville, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans bon indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Jilid 11

France - 1839 - 570 halaman
...peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des états voisins. 8. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance, sous la protection de sa majesté le roi de Prusse et de sa majesté le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient...
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Napoléon et l'Angleterre: Campagne de Pologne, Jilid 2

Urbain vicomte de Marquessac - 1842 - 408 halaman
...peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des états voisins. VI. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. VII. Pour les communications entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie, SM le roi de Saxe aura...
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Der Sundzoll: seine Geschichte, sein jetziger Bestand und sine ...

Hermann Scherer - 1845 - 358 halaman
...dans les sus-dites villes de Colberg et de Cammin. En foi de quoi nous soussignés Plénipotentiaires de SM le Roi de Prusse et de SM le Roi de Danemarc avons signé la présente déclaration, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Jilid 1

Alexander Miruss - 1846 - 1634 halaman
...un territoire de deux lieues de njM autour de son enceinte , sera rétablie dans son Indépcndace, sous la protection de SM le Roi de Prusse et de SM fcßoideSaxe, et gouvernée par la loi qui la réglssuit, à l'époque w eue cessa de se gouverner...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 halaman
...frontières russes actuelles, sera réuni à perpétuité à l'empire de Russie. XIX. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance, sous la protection du roi de Prusse et du roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où...
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Histoire de France, Jilid 6

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 halaman
...reconnaissait pas dans le vocabulaire des rois, en fait de matières politiques. » La ville de Dautzick , avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte , était rétablie dans son indépendance par le traité de Tilsitt , sous la protection du roi de...
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