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" La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque... "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Halaman 122
oleh Germany statutes - 1822
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Dictionnaire de droit international public et privé, Jilid 2

Carlos Calvo - 1885 - 392 halaman
...prussienne, seront possédées par le roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance sous la protection des rois de Prusse et de Saxe. La province de Bialystock, partie de la nouvelle Prusse orientale, est...
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Napoléon et Alexandre Ier: L'alliance russe sous le premier empire ...

Albert Vandal - 1891 - 566 halaman
...ce duché, se concilient avec la tranquillité des États voisins. ART. 6. — La ville de Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même, i ART. 7. — Pour les communications entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie, SM le Roi...
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Napoléon et Alexandre Ier: l'alliance russe sous le premier Empire, Jilid 1

Albert Vandal - 1893 - 568 halaman
...ce duché, se concilient avec la tranquillité des États voisins. AnT. 6. — La ville de Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. ART. 7. — Pour les communications entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie, SM le Roi de Saxe...
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SIRIO, Jilid 89

Russkoe istoricheskoe obshchestvo - 1893 - 950 halaman
...Duché, se concilient avec la tranquillité des Etats voisins. ARTICLE SIXIÈME. La ville de Danzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...et de **) SM le Roi de Saxe, et gouvernée par les loix qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle même. ARTICLE SEPTIÈME....
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Jilid 1

1900 - 1134 halaman
...duché, se concilient avec la tran^1807 quillité des états voisina. Art. 6. — La ville de Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui l;i régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. Art. 7. — Pour les communications...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1902 - 478 halaman
...de ce Duché, se concilient avec la tranquillité des Etats voisins. ARTICLE VI. La ville de Dantzig avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance sous la protection de S. Mle Roi de Prusse et de SM le Roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient u l'époque...
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Recueil des actes diplomatiques, traités et documents concernant la ..., Jilid 1

Bureau polonais d'études et de publications politiques - 1918 - 806 halaman
...États voisins. »0 - \rr DANT7.IG RÉTABLI DANS L'iNDÉAKHC.LU, VI. TENDANCE. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. 257 VII ROUTE HII.ITAIHE ENTRE LA S\XE Y 11. ET LE DUCHÉ DE VARSOVIE. Pour les communications entre...
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Danzig und Polen

Szymon Askenazy - 1919 - 264 halaman
...freie Stadt: der russisch-französische Vertrag, Tilsit, 7 juill. 18o7, § 6: „la ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...enceinte, sera rétablie dans -son indépendance, sous !a protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient...
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Dantzig & Poland

Szymon Askenazy - 1921 - 140 halaman
...un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera r6tablie dans son independance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernee par les lois qui la regissaient a 1'epoque, ou elle cessa de se gouvemer elle-meme " ; §...
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Dantzig & Poland

Szymon Askenazy - 1921 - 144 halaman
...Dantzig as Free City: the Franco-Russian Treaty, Tilsit, July 7, 18o7, § 6 : "la ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera r£tablie dans son independance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe,...
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