 | Christophe Koch - 1818 - 674 halaman
...compensation pour ses .états d'Allemagne, entrera dans le système de la confédération germanique, et la ville de Luxembourg sera considérée , sous le rapport militaire , comme forteresse de l'union. Le grand-duc nommera toutefois le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse.... | |
 | 1818 - 568 halaman
...germanique , et le prince Roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemand?. 'La ville de Luxembourg sera Considérée, sous le' rapport mili1 ' taire, comme forteresse... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 634 halaman
...habitants. XIV. « L'ancien duché de Luxembourg est réuni au royaume des Pays-Bas; mais la ville même de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la confédération germanique. XV. « L'intégrité des dix-neuf cantons suisses, tels tju'ils existoient en corps politique... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 halaman
...habitants. « XIV. L'ancien duché de Luxembourg est réuni au royaume des Pays-Bas ; mais la ville même de Luxembourg sera considérée , sous le rapport militaire, comme forteresse de la confédération germanique. « XV. L'intégrité des dix-neuf cantons suisses, tels qu'ils existoient en corps politique... | |
 | 1828 - 506 halaman
...L'art. 67 cède au souverain de ce pays le grand duché de Luxembourg, toutefois , sous la condition que la ville de Luxembourg sera considérée, sous le...militaire, comme forteresse de la confédération germanique. Par l'art. 69 . le roi est investi de la souveraineté de la partie du duché de Eouillon... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 halaman
...germanique, et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire comme forteresse de la confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer Je gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 halaman
...de cette confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...militaire, comme forteresse de la confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 halaman
...de cette confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...militaire, comme forteresse de la confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 halaman
...celte confédération comme grand-duc de Luxembourg , avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...militaire, comme forteresse de la confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse... | |
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Luxembourg avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands. La Ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. 
