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" Luxembourg avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres Princes Allemands. La Ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Halaman 57
diedit oleh - 1836
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Jilid 3

Léonard Chodźko - 1864 - 590 halaman
...de cette Confédération comme grandduc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
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Histoire politique et parlementaire de la Belgique de 1814-1830, Jilid 1

Louis Hymans, Louis Salomon Hymans - 1869 - 368 halaman
...de cette Confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
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Histoire de la révolution belge de 1830

Charles-Victor de Bavay - 1873 - 420 halaman
...Confédération comme grand-duc * de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et pri« viléges dont jouissent les autres princes allemands. « La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rap« port militaire, comme forteresse de la Confédéra» tion. » Le Luxembourg était donc devenu...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 576 halaman
...et le Prince, Roi des Pays-Ras, entrera dans le système de cette Confédération comme (Jrand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire comme forteresse de la Confédération. Le GrandDuc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et Commandant militaire de cette forteresse,...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1456 halaman
...germanique, et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération comme Grand-Duc , ce mandat sera exhibé au maire, ou à l'adjoint,...l'adjoint ou le commissaire de police, mettra son visa sur confédération.8) Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 990 halaman
...Germanique, et le prince, Roi des Pays-Bas, entrera dans le système de celte Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire, comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur et commandant militaire de celte forteresse,...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 halaman
...; et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette Confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous les rapports militaires, corne forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit...
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - 1888 - 428 halaman
...et le prince-roi des Pays-Bas entrera dans le système de cette Confédération, comme le grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considéré, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. » Cette décision...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1893 - 620 halaman
...Luxembourg, avec tous les privilèges et prérogatives dont jouiront les autres princes allemands. t La ville de Luxembourg sera considérée, sous le...militaire, comme forteresse de la Confédération... » Jusqu'en 1830, le nouveau grand-duché n'obtint pas une administration distincte : il fut incorporé...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Jilid 1

André Busschere - 1896 - 604 halaman
...Germanique, et le prince, roi des Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges...militaire comme forteresse de la confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse,...
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