 | 1893 - 336 halaman
...peines. « Art. 25. — Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre et de mer dans le...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leurs commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie... | |
 | René Garraud - 1914 - 936 halaman
...de terre et de mer (art. .lu et 33, L. 29 juill. 1881), provocations adressées à des militaires, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs (art. 25, L. 29 juill. 1881, et art. 2, L. 38 juill. 1894l, pruvucation i la désertion (art. 242,... | |
 | France - 1914 - 1866 halaman
...Dilliimalion ou injure envers les armées de terre ou de mer. Provocalions adressées à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissum-e qu'ils doivent à leurs chefs. Provocations à lu désertiou .Ma cl Loi anoeuvrcs ayant... | |
 | O. Q. van Swinderen - 1898 - 432 halaman
...l'article 435 du Code Pénal; 2°. Ou adressé une provocation à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires et la défense... | |
 | André Chéradame - 1925 - 736 halaman
...par l'un tes moyens énoncés en 1" article 23, -adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs -devoirs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution 4es lois et règlements militaires, sera punie... | |
 | 1907 - 1286 halaman
...par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et des règlements militaires... * »... | |
 | 1923 - 596 halaman
...l'article 2 de la loi du 28 juillet 1894, pour provocation adressée à des militaires, dans le bul de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs. Pendant la durée de leur période d'activité, après leur renvoi dans leurs foyers dans les circonstances... | |
 | 1881 - 588 halaman
...par l'un des moyens énoncés en l'article 24, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer dans le but de les détourner de leurs devoirs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs; la] Chambre, sur la proposition de M. Ballue, a ajouté cette disposition : » dans tout ce qu'ils... | |
 | France - 1894 - 358 halaman
...l'art. 435 du Code pénal; 2° ou adressé une provocation à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécuhi rencontre passagère , la conversation , l'échange... | |
 | Institut national de la statistique et des études économiques (France). - 1900 - 700 halaman
...par l'un des moyens énoncés crt l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie... | |
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Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils... 
