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" NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. "
Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou ... - Halaman 483
oleh Théodore Richard Tissier - 1896 - 1375 halaman
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 halaman
...princes à la confédération du Rhin: signé à Posen, le 15 Dec, 1806> (Moniteur, nr. 49. 1807-) par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d1 Italie , ayant vu et\ examiné le traité arrêté, conclu, et signé à Po'sen le 15 Décembre...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - 1836 - 486 halaman
...STANISLAS PoT0CKI, DziALYNSKt, WïRICKt, BiLiNSK1, SojiOLEWSKI, LUSZCZEWSK.I, secrétaire-général. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, nous avons approuvé et approuvons le statut constitutionnel...
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Histoire du soulèvement, de la guerre et de la révolution d'Espagne, Jilid 1

Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836 - 942 halaman
...entre Charles IV et l'empereur des Français. Charles IV, roi des Espagne» et des Indes, Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, animé* d'un égal déïir de mettre promptement un ternie à l'anarchie & laquelle est en proie l'Espagne...
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Histoire de l'expedition de Russie, Jilid 1

Georges marquis de Chambray - 1838 - 450 halaman
...du 17 mai 1809, relatif à la réunion des états du pape, était ainsi conçu (a) : « Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie et » protecteur de la confédération du Rhin ; (a) Kach, Histoire des Traités de Pai.v, tix, p. 3oo. » Considérant que, lorsque Charlemagne,...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Jilid 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 halaman
...puissance temporelle, par un décret, daté de Schœnbrunn le 17 mai 1809, et ainsi conçu ' : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Considérant que, lorsqueCharlemagne, empereur des Français et notre auguste prédécesseur, fit...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Jilid 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 halaman
...peuple. Le public en eut connaissance le 23 par le Mont. ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE I/EMPIIIE. Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. Depuis que nous ayons été appelé , il ya quinze années , par...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Jilid 1

Philippe Le Bas - 1840 - 706 halaman
...fut publié dans le Moniteur le décret suivant : Acte additionnel aux constitutions de l'em/iire. ' Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français , à tous présents et à venir, salut : Depuis que nous avons été appelé , il y a quinze années,...
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La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Jilid 1

1840 - 646 halaman
...toutes les rivières navigables de l'empire. Au palais des Tuileries, le 22 janvier 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété...
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Mémoires de la Société de statistique du département des Deux-Sèvres, Jilid 5-6

1841 - 412 halaman
...d'y remédier , avant son départ, par ce décret impérial : « Niort, le 7 août ^8oS. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin , o Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Art. 13. Un quai sera construit à Niort...
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Napoléon et l'Angleterre: Campagne de Pologne, Jilid 2

Urbain vicomte de Marquessac - 1842 - 408 halaman
...Stanislas POTOCKI, DZIALINTSKI , WIBICKI, RILINSKI, SOBOLEWSKI, SUSZCREWSKI, secrétaire général. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , nous avons approuvé et approuvons le statut constitutionnel...
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