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" NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. "
Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou ... - Halaman 483
oleh Théodore Richard Tissier - 1896 - 1375 halaman
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Napoléon: recueil par ordre chronologique de ses lettres ..., Jilid 3

Napoleon I (Emperor of the French) - 1857 - 506 halaman
...par lesquelles F Empereur confère à SM F Impératrice et reine Marie-Louise le titre de régente. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération suisse, etc. A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Voulant...
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Revue des provinces de l'Ouest (Bertagne, Poitou, et Anjou), Jilid 5

1857 - 780 halaman
...LA SECRËTAIRERIE D'ÉTAT. « Av. Palais impérial des Tuileries, le 27 janvier 1810. « NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. « Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, notre Conseil d'État entendu s, a Nous avons...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle jusqu ..., Jilid 2

Augustin François Théry - 1858 - 520 halaman
...publication. 8°. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Du 17 mars 1808. Napolèon , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur...des Français , roi d'Italie , et protecteur de la con fédération du Rhin ; Vu la loi du 10 mai 1806 , portant création d'un corps enseignant ; Notre...
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Correspondance de Napoléon Ier: Publiée Par Ordre de L'empereur Napoléon III.

Napoleon I (Emperor of the French) - 1858 - 414 halaman
...D'après la minute. Archives de l'Empire 21854.— DÉCRET1. Palais de l'Elysée , 3o avril i 8 i o. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, En convoquant les électeurs des colléges en assemblée du Champ-deMai, nous comptions constituer...
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Correspondence, publ. par ordre de l'empereur Napoléon iii, Jilid 17

Napoleon I (emperor of the French.) - 1865 - 670 halaman
...- dr l'F.mpire. 64 CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON I". — 1808. 13814. —PROJET D'ACTE DE MÉDIATION. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Hoi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, etc. A tous ceux qui les présentes verront...
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Histoire de la commune de Feluy, Jilid 15

Corneille Stroobant - 1858 - 670 halaman
...conféra le titre d'empereur au consul Bonaparte, sou« le nom de Napoléon. H KOI HE A.POLÉON I, EMPEREUR DES FRANÇAIS, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Né i Ajaccio, le 15 août 1769, de Charles Bonaparte, et de Marie-Laetitia Ramolino, il avait épousé,...
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(II, 324 p.)

Édouard Romberg - 1859 - 338 halaman
...»ÉCRET- LOI DU s n'viuKu isio, iir.i.ATir A L'IMPRIMERIE ET A LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. (Extraits.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, etc., Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : • TITRE VI....
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Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et ..., Jilid 2

Édouard Romberg - 1859 - 340 halaman
...1809. DÉCRET- LOI DU 5 FEVRIER 1810, RELATIF AL IMPRIMERIE ET A LA PROl'RIKTK LITTERAIRE. (Extraits.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, etc., Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE VI. De...
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Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique ...

Édouard Romberg - 1859 - 728 halaman
...DÉCRET- LOt DU S FÉVRtER 1810, RELATtF A L'iMPUtMERlE ET A LA PROPHÈTE LtTTÉRAtRE. (Extraits.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'ltalie, ete., Notre conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TlTRE...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Jilid 20

Jacomy - 1859 - 686 halaman
...consultés sur quelque matière. , Acte additionnel aux constitutions de (Empire. (Du 22 Avril 18)5.) « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. « Depuis que nous avons été appelé, il ya quinze années,...
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