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" Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Halaman 15
oleh Sardinia (Italy) - 1856 - 168 halaman
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 580 halaman
...a En conséquence, ladite Principauté conservera son administration » indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de « législation , de commerce et de navigation. » En revisant ce dernier article, le Congrès arrête que la décision qui > fait suite dans le protocole...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 halaman
...Contractantes. ,,En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ,,Sa Majesté le Sultan s'engage è rechercher, de concert avec les Hautes Puissance» Contractante*,...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 584 halaman
...En conséquence, ladite Principauté conservera son administration » indépendante et nationale , ainsi que la pleine liberté de culte, de » législation , de commerce et de navigation. » En revisant ce dernier article, le Congrès arrête que la décision qui ; fait suite dans le protocole...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 7

1857 - 636 halaman
...contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. XXIX. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les réglements...
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Le droit international public de l'Europe, Jilid 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 halaman
...contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime -Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857 - 636 halaman
...contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. XXIX. Le droit de garnison de la Sublime-Porte , tel qu'il se trouve stipulé par les réglements...
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Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ...

Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 halaman
...contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. — Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Commentaries Upon International Law, Jilid 3

Robert Phillimore - 1857 - 668 halaman
...Contractantes. En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce, et de navigation. ART. XXIX. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 halaman
...contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de* législation, de commerce et de navigation. ABT. 29. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 halaman
...conservera aux dites Principautés leur administration indépendante et nationale, et par conséquent la pleine liberté de culte, de législation, de commerce, et de navigation. Toutes les clauses contenues dans les Hat« Impériaux, lesquelles ont pour objet l'organisation intérieure...
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