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" Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Halaman 15
oleh Sardinia (Italy) - 1856 - 168 halaman
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Études diplomatiques et économiques sur la Valachie

Thibault-Lefebvre - 1858 - 418 halaman
...Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation,...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime-Porte. » Cette commission aura pour tâche de s'enquérir...
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - 1858 - 174 halaman
...contractantes. En conséquence, la dite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation (1). ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve (1) Voir le § 36 de l'histoire...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 halaman
...contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 30. — Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et sa Majesté le sultan maintiennent dans...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 halaman
...sublime Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation,...Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, une commission spéciale , sur la composition...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Jilid 3

Julius von Jasmund - 1859 - 282 halaman
...conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la plaine liberté de culte, de législation, de commerce et...Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, une commission spéciale, sur la composition...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Jilid 4

C. Mullié - 1859 - 494 halaman
...contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. XXIX. Le droit de garnison de la SublimePorte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Jilid 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 halaman
...« En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante « et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce, et a de navigation. « Les améliorations qu'il pourrait devenir nécessaire d'introduire dans les ins«...
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L'empire de Turquie

Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 halaman
...administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de légistation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts,...spéciale, sur la composition de laquelle les hautes puissantes contractantes s'entendront, se réunira, sans délai, à Bucharest avec un commissaire dela...
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Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860 - 286 halaman
...Sublime Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation,...Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, une commission spéciale, sur la composition...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 halaman
...jouit. » En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. » Les améliorations qu'il pourrait devenir nécessaire d'introduire dans les institutions actuelles de la...
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