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" Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Halaman 15
oleh Sardinia (Italy) - 1856 - 168 halaman
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Histoire de la Roumanie contemporaine depuis l'avènement des princes ...

Frédéric Damé - 1900 - 482 halaman
...Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation,...et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui on vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette revision, une commission spéciale...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 halaman
...jouit. « En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. • Les améliorations qu'il pourrait devenir nécessaire d'introduire dans les institutions actuelles de la...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 halaman
...contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. — Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il est stipulé par les règlements antérieurs,...
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La question d'Orient dans l'histoire contemporaine (1821-1905)

Albéric Cahuet - 1905 - 560 halaman
...la Porte, elle conserve, aux termes de l'art. 28, « son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation». L'art. 39 respecte le droit de garnison du Sultan dans la Principauté, mais il lui refuse celui d'y...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Jilid 2

Russia - 1906 - 702 halaman
...Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation,...contractantes s'entendront, se réunira, sans délai, à Bucharest avec un Commissaire de la Sublime-Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir...
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Cinquante ans d'histoire: L'alliance israélite universelle (1860-1910)

Narcisse Leven - 1911 - 582 halaman
...par la Sublime Porte de conserver aux Principautés « une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation ». Le commentaire du traité de Paris et de la convention de 18")8, la Serbie et la Roumanie le donnèrent...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 halaman
...contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. — Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1912 - 108 halaman
...En conséquence, ladite Principauté conservera son son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 2g. — Le droit de garnison de la SublimePorte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 1

Austria - 1859 - 482 halaman
...une administration independante et nationale, ainsi que la pleine liberte de culte, de legislation, de commerce et de navigation. Les lois et Statuts, aujourd'hui en vigueur seront revisös. Pour etablir un complet accord sur cette revision, une Commission speciale, sur la composition...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Trbtan 3-4

1873 - 796 halaman
...jouit. « En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. « Les améliorations qu'il pourrait devenir nécessaire d'introduire dans les institutions actuelles de la...
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