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" La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français . 67. "
Histoire populaire de Pologne - Halaman 315
oleh Adam Mickiewicz - 1867 - 617 halaman
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Almanach royal et national

1833 - 1010 halaman
...des Chambres réunies , d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. 66. La présente Charle et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés...patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous le« citoyens français. 67. La France reprend ses couleur l'avenir, il ne sera plus porté d'antre...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1831 - 994 halaman
...carte constitutionnelle. ART. 75! La présente charte et tous les droits qu'elle consacre demrarent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français. ART. 76. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la...
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - 1832 - 306 halaman
...arrêts contradictoires , et de 75 francs pour les jugemens et arrêts par défaut. OBAftTE BB 1SSO. 66. La présente charte et tous les droits qu'elle...gardes nationales et de tous les citoyens français. Nota. On doit interpréter les lois à l'aide des lois elles-mêmes , c'est-à-dire en rapprochant...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Jilid 2

1833 - 564 halaman
...avènement , en présence des deux chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle...gardes nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 halaman
...avènement, en présence des Chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle...gardes nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porte d'autre cocarde que la cocarde...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Jilid 1

François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 halaman
...avènement , en présence des Chambres réunies , d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle...et au Courage des gardes nationales et de tous les êhoyete français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir , il ne sera plus porté d'autre...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - 1834 - 520 halaman
...Chambres « réunies , d'observer fidèlement la présente « Charte constitutionnelle. «ART. 76. La présente Charte et tous les « droits qu'elle...confiés au « patriotisme et au courage des gardes nationa« les et de tous les citoyens français. » DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. « Toutes les nominations...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - 1834 - 618 halaman
...avénement d'observer fidèlement la «présente Charte constitutionnelle. « Je propose d'ajouter : « La présente Charte et tous les droits «qu'elle consacre, demeurent confiés au pa« triotisme et au courage des gardes nationales « et de tous les citoyens. » a La Chambre des...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Jilid 1

Élouin (M.) - 1835 - 808 halaman
...avènement, en présence des chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle...gardes nationales et de tous les citoyens français. 67. La France reprend ses couleurs. A l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - 1835 - 650 halaman
...confiée à la garde •nationale et à l'armée. L'article 66 delà Charte de 1830 a aussi confié au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens, la défense des droits qu'elle consacre. L'institution des citoyens armés , reunis en gardes nationales,...
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