 | 1841 - 850 halaman
...faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. ARTICLE 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'an 1 1 ni , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié, au propriétaire... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 halaman
...des trésors sont consignées dans l'article 716 du Code Napoléon, conçu en ces termes : 590. << La propriété d'un trésor appartient « à celui...fonds. « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'aui. irui, il appartient pour moitié à celui qui u l'a découvert, et pour l'autre moitié au <:... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 halaman
...des trésors sont consignées dans l'article 716 du Code Napoléon, conçu en ces termes : 390. « La propriété d'un trésor appartient « à celui qui le trouve dans son propre fonds. к Si le trésor est trouvé dans le fonds d'au« trui, il appartient pour moitié à celui qui «... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 halaman
...faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières (a). C. 538. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'uutrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 halaman
...des choses de ce genre. En effet , suivant l'art. 716, « la propriété d'un trésor ap< parlient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si...est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient moitié à celui « qui l'a découvert, et pour l'aulre moitié au propriélaire du trésor, nous conduisent... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 632 halaman
...Dans les rivières non navigables, lu droit de pêche appartient aux propriétaires riverains. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | 1845 - 470 halaman
...emporte la propriété du dessus et du dessous (CC 552, superficies solo cedit). 44- — Cependant, si un trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais il faut qu'il soit trouvé par hasard ; car si celui qui l'a trouvé le cherchait, il n'ya aucun... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 620 halaman
...celui qi|i le trouve daps §on propre fonds; si le. jSréspr ¿si trouvé dans le fonds çj'a.ulrjii , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour L'autre moitié au propriétaire du fonds. Cela posé , et l'absent ne pouvant évidemment pas être l'inventeur, à qui appartient le trésor'... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 808 halaman
...est également réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient A celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé duns le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié,... | |
 | 1846 - 436 halaman
...ont habité la maison. — 15 mars 1810, Rruxelles. 56.— Droits au trésor.—* La propriété en appartient à celui qui le trouve dans son propre...appartient pour moitié à celui qui la découvert, el pour l'autre moitié, au propriétaire ° ( C. civ., 716). 57. — 11 faut que la découverte ait... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor... 
