 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1895 - 698 halaman
...loi afin que nos collègues puissent le faire connaître à l'occasion : Art. 746 du Code civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 720 halaman
...appartient à celui qui le trouv« dans son propre fonds ; s'il est trouvédans le fonds d'aulrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais on ne peut considérer comme trésor légal les objets ou monnaies cachés par le réclamant on... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 722 halaman
...appartient à celui qui le trouva dans son propre fonds ; s'il est trouvé dans lu fonds d 'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais on ne peut considérer comme trésor légal les objets ou monnaies cachés par le réclamant ou... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 halaman
...; et que l'art. 716 n'a fait que consacrer une conséquence de ce principe, lorsqu'il a dit que « la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds (3). » A notre avis, ni l'une ni l'autre opinion ne doivent être suivies. D'abord, elles ont le tort... | |
 | France - 1848 - 1514 halaman
...715. La faculté de chasser ou de pocher est également réglée par des lois particulières (i). 716. ualité, sont dépositaires des minutes, elles ne...copies pourront, suivant les circonstances, être co Le trésor est tonte chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,... | |
 | France - 1852 - 616 halaman
...cet article; or il n'est pas moins évident que l'acquisition se fait alors par occupation. 716. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justiù'er sa propriété... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 594 halaman
...ailleurs. esi. Que décider à l'égard du trésor découvert?— Aux termes de l'art. 716 c. civ., « la propriété d'un trésor appartient à celui qui...celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au proprlélalre du fonds. » — Pour le trésor trouvé par l'un des époux sur le fonds d'autrui, tous... | |
 | P. Lepage - 1852 - 480 halaman
...trouve dans son propre fonds : mais si le trésor est trouvé par une autre personne , il appar tient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds dans lequel était caché l'objet. Cette décision est entièrement conforme au droit romain , 5 3g.... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 halaman
...et qui est découverte par le pur eflfet du hasard, (art. 716 du Code civil.) Trouvaille. — EpawLa propriété d'un trésor appartient à celui qui le...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 halaman
...peut 'justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.» Art. 1716. — « La propriété d'un trésor appartient à celui qui...est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient par moitié « nia, numisma, vasculum, urna, statua possunt esse materia thesauri. Si porro thesaurus... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor... 
