 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 halaman
...à celui qui le trouve dans sou propre funds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui ¡I appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. 1-е trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - 708 halaman
...public, il s'ensuit que si un trésor est trouvé dans une grande route, dans un fleuve navigable, etc., il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au gouvernement. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 halaman
...celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (I). Par conséquent, si le trésor est découvert dans un fonds qui appartient à une église, ou... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 halaman
...celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (1). Par conséquent, si le trésor est découvert dans un fonds qui appartient à une église, ou... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1098 halaman
....;. La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. 716- La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre Tonds : si le trésor est trouvé dans le tonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 550 halaman
...d'occupation ne peut, en ce cas, recevoir d'application (V. les art. 524 C. Nap., 388 C. Pr.). 716 — La propriété d'un trésor appartient à celui qui...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfuie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,... | |
 | 1856 - 612 halaman
...d'un trésor de cette sorte n'a rien a démêler avec l'article 716 du Code civil, lequel dispose: « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Le trésor que découvre un bibliophile est bien à lui; et il ya une bonne raison ,à cela : ce... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 halaman
...•ecner est également réglée par des ois particulières. .716. La propriété d'un trésor apparient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé lans le fonds d'autrui , il appartient IOUT moitié à celui qui l'a découvert Et pour l'autre moitié... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 halaman
...l'effet du hasard. (Art. 716 O'M Code Napoléon.) La propriété d'un trésor appartient en entier à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. (Arl. 716 dudit Code.) Lorsqu'un trésor est trouvé dans une propriété appartenant à l'État, au... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - 778 halaman
...fr. ; ici doit s'appliquer l'art. 1348, lequel n'est pas limitatif (Amiens, 19 janv. 1826) (2). 1OB. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui Ta découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire (c. nap. 716). — Ainsi, bien que le trésor... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor... 
