...par le pur effet du hasard». Ainsi «la propriété d'un trésor appartient à celui qui l'a trouvé dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds » (Voir le même art.) Quant aux choses perdues voyez art. 717 du même Code. (188) Indignité de...

...trésor ainsi défini appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé sur le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à...découvert, et, pour l'autre moitié, au propriétaire. Le texte du Code civil est en cela conforme à la théorie adoptée par Justinien , et suivie en France...

...vetus quœdem depositio pecuniao, cujus non extat memoria, ut jam dominum non habeat ». Le trésor appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds, ou à l'Etat, s'il est trouvé dans un fonds sacré ou religieux. S'il est trouvé dans un fonds d'...

...d'en jouir. — N. 538. s. 540. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui l'a trouvé dans son propre fonds : si le trésor est trouvé...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...

...Code civil ainsi conçu : u La propriété d'un trésor appartient à » celui qui le trouve dans sou propre fonds; si le trésor est » trouvé dans le...pour l'autre moitié au propriétaire du » fonds. » Sur quoi le tribunal a rendu le jugement suivant : Quant aux conclusions principales : Attendu qu'au...

...n'est ni un fruit ni un produit. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui.dit l'article 716, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. L'usufruitier peut naturellement réclamer la part qui revient à l'inventeur, si c'est lui qui a trouvé...

...Potliior, I^rofnriété, n" 21, 22, 51 ot «0.— 3 Toullier, p.' 22.— 3 Marcade, p. 5.— CN. 714. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété...

...ut jam dominum mm habeat, dit le fr. 31, § 1, D., De acquirendo rer. dom. 41, '1. La propriété du trésor appartient à celui qui le trouve dans son...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (art. 716). Le code a adopté les règles du droit romain, qui étaient autrefois suivies en Allemagne...

...Toullier, p. 22.— 3 Marcadé, p. 5.— CN, 714. ."»s«>. La propriété d'un trésor appartient il celui qui le trouve . dans son propre fonds; si le...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété...

...attribue une part. (Code pénal art. 608). La propriété d'un trésor appartient à celui qui l'a trouvé dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient par moitié à celui qui l'a découvert el l'autre moitié au propriétaire du fonds. Celui qui a perdu...