 | Auguste Limousin - 1889 - 566 halaman
...trésor, par application de l'art. 716, qui déclare que « le trésor trouvé dans le fonds » d'autrui appartient pour moitié à celui qui l'a > découvert,...pour l'autre moitié au propriétaire > du fonds. » L'acheteur peut-il, après la résolution prononcée , répéter contre le vendeur les frais et... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1895 - 724 halaman
...loi afin que nos collègues puissent le faire connaitre à l'occasion : Art. 716 du Code civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'aulre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1895 - 788 halaman
...attribue positivement la propriété d'un trésor à celui qui le découvre dans son propre fonds ; s'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — MM. Narcisse Dupont et Valéry Obry, manufacturier à Prouzel, présentés à la dernière séance... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1895 - 562 halaman
...attribue positivement la propriété d'un trésor à celui qui le découvre dans son propre fonds ; s'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — MM. Narcisse Dupont et Valery Obry, manufacturier à Prouzel, présentés à la dernière séance... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1896 - 1022 halaman
...question, afin que nos collègues puissent le faire connaître à l'occasion : Art. 716 du Code civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'aulre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1896 - 1002 halaman
...question, afin que nos collègues puissent le faire connaître à l'occasion : Art. 716 du Code civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui...son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le Tonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1897 - 704 halaman
...dans l'ordre indiqué par le législateur. 1° Du trésor.—L'article 586 se lit comme suit : "536. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. " Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle " personne ne prut justifier sa propriété... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1897 - 554 halaman
...question, afin que nos collègues puissent le faire connaître à l'occasion : Art. 716 du Code civit. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1898 - 774 halaman
...question, afin que nos collègues puissent le faire connaître à l'occasion : Art. 716 du Code civil. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1898 - 636 halaman
...et à vil prix. Il estbÔTi de rappeler à ce propos le texte de la loi. Article 716 du Code Civil : La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor... 
