 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 462 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les eflets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre,, soient libres sur les vaisseaux neutres,...un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'àcelui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 halaman
...ceinturons , poches à cartouches (gibernes ) , selles et brides au-delà de la quantCHAPITRE XXI. 4-° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres...l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminerce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. 2.* Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,...l'exception des marchandises de contrebande. 3.° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les articles... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 halaman
...des nations en guerre. • . : ...• 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3.o Que l'impératrice se tient , quant à la fixation de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1821 - 660 halaman
...nations en guerre ; a) que les effets appartenons aux sujets desdites puissances en guerre, soyent libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande: 3) que f Impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'art. X et XL... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 632 halaman
...Articles X et XI du traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 halaman
...port, et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. Qu'il ne Jsoit considéré comme telles, que les marchandises énoncées dans les Articles X et XI... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 658 halaman
...port, et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissance» en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. Qu'il ne 'soit considéré comme telles, que les marchandises énoncées dans les Articles X et XI... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 
