 | Karl von Martens - 1851 - 1182 halaman
...port et sur les côtes des nations en guerre ; 2. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,...à l'exception des marchandises de contrebande ; 3. Qu'on n'entende sous celte dénomination de contrebande que ce qui est expressément désigné comme... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 halaman
...port et sur les côtes des nalions en guerre ; 2. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,...à l'exception des marchandises de contrebande ; 3. Qu'on n'entende sous cette dénomination de contrebande que ce qui est expressément désigné comme... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 416 halaman
...puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis. 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 halaman
...puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis. 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 422 halaman
...articles correspondants des deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de In puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 halaman
...articles correspondants des deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés... | |
 | Charles Romey, Alfred Jacobs - 1855 - 624 halaman
...côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets desdites puissances, fussent libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des...marchandises de contrebande; 3" que pour déterminer les caractères d'un port bloqué, on n'accordât cotte dénomination qu'à celui où il y avait, par... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1855 - 468 halaman
...ÜKannee! ße giebt ЫеИе1ф1 fein anbereS ïïîittet, Ênglanbô @ее^егг[фа^ gu jügeln. libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande; 3. que l'Impe'ratrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est e'noncé dans l'Art. X. et... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 728 halaman
...les côtes des nations en guerre. « 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres...l'exception des marchandises de contrebande. «3° Que l'Impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles... | |
 | Portugal - 1856 - 498 halaman
...côtes des Nations en guerre. 2e Que les effets et marchandises appartenants aux sujets des Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3e Qu'il ne soit considéré comme telle, que les marchandises énoncées dans les Articles x et xi... | |
| |
Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 
