...puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis. 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident...

...sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,...l'exception des marchandises de contrebande; 3° que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles...

...est formulé dans les termes suivants : « Que les efi'els appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. » Voyez de Martens, t. 3, p. 158. La déclaration de guerre du 7 no\embre 1807 a déjà été citée...

...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par li disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés suffisamment proches, un...

...sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres...l'exception des marchandises de contrebande. 3° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les art. X...

...côtes des nations en guerre ; 2° Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui attaque avec des vaisseaux arrêtés et à une distance suffisante, un danger évident...

...sur les côtes des nations en guerre; 2. que les effets appartenans aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres...l'exception des marchandises de contrebande; 3. que l'Impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X. et...

...côtes des nations en guerre ; 2° Les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre sont libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui...

...subject her courts have always held precisely the same doctrine as that of Great Britain:— No. 1.— Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui ou il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arretés el...

...traite du blocus, n'a pas l'exactitude de rédaction de la première neutralité armée: Celle-ci dit: ,,que pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident...