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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. "
Des progrès de la puissance russe: depuis son origine jusqu'au commencement ... - Halaman 296
oleh Charles-Louis Lesur - 1812 - 514 halaman
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - 1865 - 462 halaman
...-blocus, n'a pas l'exactitude de rédaction de la première neutralité armée: Celle-ci dit: nque pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya par la disposition. de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Jilid 2,M/srt 1

Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 halaman
...articles 10 et 11 du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766; Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger...
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L'esprit de la guerre, principes nouveaux du droit des gens, de la stratégie ...

Nicolas B. Villiaumé - 1866 - 340 halaman
...côtes des nations en guerre ; 2° Les effets appartenant aux sujets desdiles puissances en guerre sont libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui...
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L'esprit de la guerre, principes nouveaux du droit des gens, de la stratégie ...

Nicolas B. Villiaumé - 1866 - 336 halaman
...l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, Ton n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1867 - 522 halaman
...commerce avec la Grande-Bretagne en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4. que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1867 - 772 halaman
...soient libres sur lés vais« seaux neutres, à l'exception des marchandises « de contrebande; « Que, pour déterminer ce qui caractérise un « port...dénomination « qu'à celui où il ya, par la disposition de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment proches, un danger évi«...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom türkischen Reiche im Jahre 1821 und ...

Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 744 halaman
...Articles X et XI du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la GrandeBretagne le 20 Juin 1766. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination, qu'à celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Elle...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom türkischen Reiche im Jahre ..., Jilid 5

Prokesch von Osten - 1867 - 392 halaman
...port et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Qu'il ne soit considéré comme telles que les marchandises énoncées danles Articles X et XI du Traité...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom Türkischen Reiche im Jahre ..., Jilid 5

Graf Anton Prokesch von Osten - 1867 - 386 halaman
...Articles X et XI du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande. Bretagne le 20 Juin 1766. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination, qu'à celui, ,>ù il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches,...
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Nyt historisk tidsskrift

1867 - 750 halaman
...en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, å l'exception des marchandises de contrehande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés,...
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