 | Fedor Fedorovich Martens - 1875 - 542 halaman
...articles 10 et 11 du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande Bretagne le 20 Juin 1766. «Que pour déterminer ce qui caractérise un port...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il-ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un... | |
 | Ludwig Gessner - 1876 - 470 halaman
...traite du blocus, n'a pas l' exactitude de rédaction de la première neutralité armée: Celle-ci dit: »que pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Alfred Rambaud - 1878 - 756 halaman
...des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre seraient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande; 3° que l'on n'entendrait par contrebande de guerre que les armes et les munitions; 4° qu'un port ne serait... | |
 | Raffaele Schiattarella - 1880 - 282 halaman
...neutralità armata, le loro forze riunite, stabilendo nell'ari. 3 della loro celebre Convenzione del 1780 « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avee des vaisseaux arrètés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Raffaele Schiattarella - 1880 - 284 halaman
...forze riunite, stabilendo nell'art. 3 della loro celebre Convenzione del 1780 « que pour deterrai ner ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avee des vaisseaux arrétés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | William Edward Hall - 1880 - 776 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenants aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,...l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que l'Impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci ft ce qui est énoncé dans les Articles... | |
 | Horace Dominique de marquis Barral de Montferrat - 1880 - 404 halaman
...côtes des nations en guerre; 2* que les effets appartenant aux sujets de puissances en guerre seraient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° que l'on n'entendrait par contrebande de guerre que les armes et munitions ; 4° qu'un port ne serait considéré... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1881 - 526 halaman
...sur les côtes des nations en guerre; 2. que les effets appartenais aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres...l'exception des marchandises de contrebande; 3. que l'Impératice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI... | |
 | Denmark - 1882 - 478 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenants aux sujets des dites Puissances soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception...on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y a par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches,... | |
 | Charles de Boeck - 1882 - 842 halaman
...Grande-Bretagne seule exceptée, est particulièrement heureuse et particulièrement célèbre : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 
