 | Charles de Boeck - 1882 - 840 halaman
...Grande-Bretagne seule exceptée, est particulièrement heureuse et particulièrement célèbre : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Turkey - 1882 - 766 halaman
...sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les eflets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,...l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les art. X... | |
 | Turkey treaties - 1882 - 756 halaman
...sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les eflets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,...l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à co qui est énoncé dans les art. X... | |
 | Paul Fauchille - 1882 - 422 halaman
...Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, disait le § 4 de la déclaration russe de 1780, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment proches, un danger... | |
 | Russia - 1883 - 514 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenans aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,...ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde M6TH ai. ceö craTbi ne osHaieeHue, HC 6uTb noqmaeMH Boennoio H aMMVimuieio. »ni noiBepsenu KOH(|)HCKan,ÌH,... | |
 | Russia - 1883 - 522 halaman
...sur les côtes des nations eu guerre. 2) Que les effets appartenans aux sujtts des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3j Que pour déterminer ce qui caravtérise un port bloqué, on n'accorde меты въ сей стать!1... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1883 - 654 halaman
...côtes des nations en guerre; 2° les effets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre, sont libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande: 3° l'Impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans l'art. X et... | |
 | Carl Bergbohm - 1884 - 308 halaman
...sur les côtes des nations en guerre ; 2) Que les effets appartenants aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,...l'exception des marchandises de contrebande ; 3) Que l'Impe'ratrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, a ce qui est enonce ' dans les articles... | |
 | Carl Bergbohm - 1884 - 312 halaman
...nations en guerre ; 2) Que Us e/ets appartenants aux sujets des dites puissances en guerre doivent être libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande; 3) Que celles-ci doivent être e'galement fixe'es: et que par conse'quent l'Angleterre n'e'tende sous aucun... | |
 | Hanns Schlitter - 1885 - 262 halaman
...armée, en date du 9. Octobre 1781, cette définition a été formellement adoptée — et qui porte „ que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la Puissance qui l' attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 
