...neutres, on donnait, en effet, une sorte de définition du blocus et du port bloqué. On y lisait : « On n'accorde cette dénomination « qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance « qui l'attache avec des vaisseaux arrêtés et suffisam« ment proches, un danger évident...

...28 février 1780, s'exprimait ainsi : « Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ». Malgré les protestations énergiques de l'Angleterre, la déclaration de février fut adoptée...

...ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4. que pour déterminer ce qui caractérise uu port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident...

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...tralité armée, comprenant quatre propositions, dont la quatrième était conçue en ces termes : « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches. un danger évident...

...sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenants aux sujets des dites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres,...l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que l'Impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'art. 10 et...

...S5iefem 9К{§Ьгаиф trat bie bewaffnete 9ieutralität üon 1780 entgegen, inbem fie sub 4 erfíarte: „que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette détermination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux...

...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre ; IV" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident...

...sur les côtes des nations en guerre ; II" Que les effets appartenant aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande ; III" Ces marchandises sont celles désignées Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne,...

...sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets, appartenans aux sujets des dites Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres,...l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que l'Impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles...