 | Russia - 1892 - 572 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets, appartenans aux sujets des dites Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres,...l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que l'Impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles... | |
 | 1892 - 838 halaman
...côtes des nations en guerre. 3lrtifelII. Que les effets appartenants aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises do contrebande. Згоаг enthält bicfcâ Söünbmfe поф feine Üieu; regelnng bc§ î)urd)iud)ung§redjtô.... | |
 | Thomas Alfred Walker - 1893 - 574 halaman
...commerce avec la Grande-Bretagne, "en étendant ces obligations à toutes les Puissances en " guerre. "4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port "...dénomination qu'à celui, où il " ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec "des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches,un danger " évident... | |
 | Alfred Rambaud - 1893 - 874 halaman
...des nations en guerre; 2° que le* effets appartenant aux sujets des puissances en guerre seraient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande; 3° que l'on n'entendrait par contrebande de guerre que les armes et Les munitions; 4° qu'un port ne serait... | |
 | Paul Fauchille - 1893 - 666 halaman
...nations en guerre ; 2° Les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre devront être libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° L'Angleterre n'étendra sous aucun prétexte la notion de contrebande plus loin que la France le fait... | |
 | Rivier - 1896 - 518 halaman
...l'a surtout employé; l'Espagne aussi. Déclaration russe du 28 février, 10 mars, 1780,art. i : « Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance qui l'atlaqne avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 halaman
...les côtes des nations en guerre. » 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,...l'exception des marchandises de contrebande. » 3° Que l'impératrice se lient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 halaman
...les côtes des nations en guerre. » 2° Que les effets appartenant aux sujets desditos puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,...l'exception des marchandises de contrebande. » 3° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 halaman
...les côtes des nations en guerre. » 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. » 5° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans... | |
 | Charles Dupuis - 1899 - 508 halaman
...communiquée aux Puissances neutres », est datée du 28 février 1 780. Elle porte dans son article 4 : « Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseau* arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 
