 | Llewellyn Archer Atherley-Jones, Hugh Hale Leigh Bellot - 1907 - 688 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. "(2) Que les effets appartenais aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande." By a declaration of Great Britain and Denmark, made in 1780, and renewed by the Treaty of Kiel in 1814,... | |
 | Giuseppe Ottolenghi - 1907 - 528 halaman
...nations en guerre. 2° que les effets appartenants aux suyets des dites puissances en guerre, soyent libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3" que l'Imperatrice se tient quant a la flxation de celle-ci à ce qui est enoncé dans les articles X et... | |
 | Emanuel Ullmann - 1908 - 572 halaman
...neutralen Handels entsprechen. Der Grundsatz IV der Stipulations der bewaffneten Neutralität erklärt : „que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette détermination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 halaman
...articles, la quantité de munitions de guerre nécessaire à ses besoins serait exempte de saisie ; 4° Que pour déterminer ce, qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment proches, un danger... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 halaman
...les côtes des nations en guerre ; 2° Que les effets appartenant aux suj ets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,...l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les art. X... | |
 | Austria - 1855 - 668 halaman
...port, et sur les côtes des Nations en guerre. Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. Qu'il ne soit considéré comme telles, que les marchandises énoncées dans les Articles X et XI du... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 halaman
...appartenants aux sujets desdites puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres, à l'exeeption des marchandises de contrebande. 3° Que pour déterminer...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment prochés, un danger évident... | |
 | Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1917 - 678 halaman
...nations en guerre. 2. Que les effets appartenais aux sujets des dites Puissances en guerre, soyent libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que l'Impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI... | |
 | Jan Hendrik Willem Verzijl - 1917 - 358 halaman
...verklaring aan de hoven van Londen, Versailles en Madrid dd 28 Februari 1780, waarin gezegd wordt : „Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui, oü il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés... | |
 | Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1917 - 1034 halaman
...nations en guerre. 2. Que les effets appartenans aux sujets des dites Puissances en guerre, soyent libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que l'Impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 
