 | Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1918 - 750 halaman
...les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets, appartenais aux sujets des dites Puissances ta guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à...dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de h Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et sufRsammeit proches, un danger évident d'entrer.... | |
 | Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1918 - 806 halaman
...X. et XI. du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20. Juin 1766: 4) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'a celui où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec un nombre proportionné... | |
 | Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1918 - 868 halaman
...en guerre. 2) Que les effets et marchandises, appartenans aux sujets de Puissances en guerre, soyent libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3) Qu'il ne soit considéré comme tel que les marchandises énoncées dans les Art. X. et XI. du traité... | |
 | Jean Pierre Adrien François - 1919 - 396 halaman
...effectiviteit der blokkade, die slechts door „vaisseaux arrêtés" zou kunnen worden uitgeoefend: „Que pour déterminer ce 'qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'a celui oü il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés... | |
 | Jan de Louter - 1920 - 528 halaman
...Grande-Bretagne du 20 juin 1766, en étendant ses clauses à toutes les puissances belligérantes ; (d) pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Francis Paul Renaut - 1922 - 354 halaman
...Grande-Bre« tagne (1) en étendant ces obligations à toutes les « puissances en guerre ; « 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port «...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui ce où il ya, par la disposition de la puissance qui ratce taque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
 | Francis Paul Renaut - 1924 - 440 halaman
...Grandece Bretagne (1) en étendant cette obligation à toutes « les puissances en guerre ; « 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port «...dénomination qu'à celui « où il ya, par la disposition de la puissance qui « l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment « proches, un danger évident... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1894 - 842 halaman
...ou plusieurs de ses colonies. II. « Que les effets, appartenant aux sujets desdites « Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux « neutres, à l'exception des marchandises de contre« .bande. » On tâtonnait sur cette question depuis le quatorzième siècle ; et les publicistes... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1884 - 936 halaman
...presque toutes les autres puissances maritimes du 27 juillet 1780 au 10 février 1783. On y lisait : « Pour déterminer ce qui caractérise « un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à ce« lui où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaqu*> « avec des bâtiments de guerre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 876 halaman
...sur les côtes des Nations en Guerre. 2. Que les effets appartenans aux Sujets des dites Puissances en Guerre soient libres sur les Vaisseaux Neutres;...dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 
