 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 874 halaman
...Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre «croient réservés, prohibés ou permis. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un Port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux, arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1981 - 652 halaman
...les côtes des nations en guerre; » 2° Que les effets appartenans aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,...l'exception des marchandises de contrebande. » 3° Que l'Impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles... | |
 | Wilhelm Georg Grewe - 2000 - 812 halaman
...6/18 December 1800. See: Piggott & Omond, ibid., Vol. 2, 6, A, C, E. pp. 439, 447, 453. 109 Art. 3 no. 3: »que, pour déterminer ce qui caractérise un...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Bruce A. Elleman, S. C. M. Paine - 2006 - 356 halaman
...bewaffnete, in Strupp and Schlochauer (eds), Wörterbuch des Völkerrechts, Vol. II (Berlin, 1962) 596-7. 23 "Que pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 halaman
...dit-elle, puissent naviguer '"' librement de port en port, et sur les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis"...neutres, à " l'exception des marchandises de contrebande ; " Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à... | |
 | 1898 - 968 halaman
...1869 entre le Zollverein et le Mexique ; quelques règlemens (1) La déclaration de 1780 disait : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des bâtimens de guerre arrêtés et suffisamment proches, un danger... | |
 | 1801 - 266 halaman
...neutre?, à l'exception des marchandifes de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caraflérife un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la dilpofition de la puiflance qui l'attaque avec des vaifleaux arrêtés & luffilamment proches ,sun... | |
 | 1912 - 700 halaman
...arrhée, elle énonça le principe suivant : * Que les effets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. r> (Art. 2.) Cette énonciation précise de la règle que - les navires libres font les marchandises... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 
