 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 halaman
...articles X et XI du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766 ; Que , pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer; Enfin... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 456 halaman
...côtes « des nations en guerre ; « 2e Que les effets appartenant aux sujets des « diverses puissances en guerre soient libres sur les « vaisseaux neutres,...l'exception des marchandises « de contrebande; « 3° Que l'Impératrice se tient, quant à la fixa« tion de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les « articles... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 858 halaman
...« des nations en guerre ; « 2° Que les effets appartenant aux sujets des « diverses puissances en guerre soient libres sur les « vaisseaux neutres,...à l'exception des marchandises « de contrebande; « 3°X)ue l'Impératrice se tient, quant à la fixa: « tion de celles-ci , à ce qui est énoncé... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 690 halaman
...côtes des nations en guerre ; » 2° Que les effets appartenant aux sujets des diverses puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; » 5° Que l'Impératrice se tient, quantà la fixation » de celles-ci , à ce qui est énoncé... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 850 halaman
...des nations en guerre; ff. . . « 2e Que les effets appartenant aux sujets des « diverses puissances en guerre soient libres sur les « vaisseaux neutres,...à l'exception des marchandises « de contrebande; « 3e Que l'Impératrice se tient, quant à la fîxa« tion de celles-ci , à ce qui est énoncé dans... | |
 | 1843 - 840 halaman
...côtes de» nations en guerre ; 2° que les etlels appartenant aux sujets des puissances en guerre sont libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 3° qu'on ne peut regarder comme telles que les marchandises spécialement énumérées dans les traités... | |
 | James Harris Earl of Malmesbury - 1844 - 568 halaman
...commerce avec la Grande Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. 'Que pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches un danger évident... | |
 | James Harris Earl of Malmesbury - 1844 - 582 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres...l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que l'Impératrice se tient quant à la fixation de celles ci, a ce qui est énoncé dans les articles... | |
 | 1843 - 826 halaman
...énumérées dans les traités ; 4° que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et suffisamment proches,undanger évident... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenant aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres...dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 
