 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenant aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 8) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenant aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 8) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, oa n'accorde cette dénomination qu'à... | |
 | Jean Baptiste B. Eyriès - 1846 - 480 halaman
...sur les cotes des nations eu guerre. a° Que les effets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , UD danger évident... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 522 halaman
...Que les effets appartenants aux sujets desdites puissances en guerre seront libres sur les vaisseanx neutres, à l'exception des marchandises de contrebande....dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 halaman
...Que les effets appartenants aux sujets desdites puissances en guerre seront libres sur les vaisseanx neutres, à l'exception des marchandises de contrebande....dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident... | |
 | Henry Wheaton - 1846 - 840 halaman
...puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés, ou permis. » 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 halaman
...côtes des nations en guerre ; 2' Que les effets et marchandises appartenants aux sujets de puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres,...à l'exception des marchandises de contrebande; 3° Qu'il ne soit considéré comme telles que les marchandises énoncées dans les art. X et XI du traité... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 504 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. ART. II. Que les effets appartenants aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. ART. III. Qu'on n'entende sous cette dénomination de contrebande que ce qui est expressément désigné... | |
 | Carl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 halaman
...sur les côtes des nations en guerre. ART. II. Que les effets appartenants aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. ART. III. Qu'on n'entende sous cette dénomination de contrebande que ce qui est expressément désigné... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 halaman
...et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les- effets appartenant aux sujets des puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres...l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Qu'on n'entende, sous cette dénomination de contrebande , que ce qui est expressément désigné comme... | |
| |
Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 
