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" ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à 'respecter la neutralité des territoires ou parties de... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 609
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 halaman
...DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL DU CONGO. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...favoriser, par le maintien de la paix, le développement dé la civilisation dans les contrées mentionnées à l'article i" et placées sous le régime de...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 halaman
...DÉCLARATION' RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL DU CONGO ART. 10. —Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...favoriser, par le maintien de la paix, le développement dela civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la...
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L'Année politique, Jilid 12

André Lebon - 1886 - 366 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionneldu Congo. AHT. 10. Afin du donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce...par le maintien de la paix, le développement de la civliisation dans les contrées mentionnées à l'article 1er et placées sous le régime de la liberté...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 halaman
...convenzionale del Congo. Art. X. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce et a l'industrie et de favoriser, par le maintien de la...de la civilisation dans les contrées mentionnées a l'arl. 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes Parties signataires du...
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Het Berlijnsche tractaat van 26 februari 1885

Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 halaman
...verwachten. „Art. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce et ii 1'industrie, et de favoriser, par le maintien de la paix , le développement de la civilisation dans les contrées mentionuées a l'Article lfr et placées sous Ie régime de la liberté commerciale, les Hautes Par...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 420 halaman
...comporte. ART. 11 Dans le cas où une Puissance exerçant de droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er et...placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y...
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Explorations africaines

Edouard Viard - 1886 - 324 halaman
...donner une garantie nauvelle. de sécurité au commerce et. à 1'industr.ie et, de favoriser, parle maintien de la. paix, le développement, de la civilisation dans les contrées mentionnées à l'article. 1" et placées SQOS le régime de la. liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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Traité de droit international, Jilid 3

Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. ARTICLE 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés ..., Jilid 1

Travers Twiss - 1887 - 548 halaman
...punir ceux qui s'en occupent. » Q60. — Après mûre délibération et expressément dans le but de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce...développement de la civilisation dans les contrées placées parla conférence sous le régime de la liberté commerciale, la conférence a approuvé une...
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Traité de droit international, Jilid 3

Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 546 halaman
...dans le bassin concentionnel du Conyo. ARTICLE 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurilé au commerce et à l'industrie et de favoriser, par...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article I et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataircs du présent...
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