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" ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à 'respecter la neutralité des territoires ou parties de... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 609
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 halaman
...Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans lu bassin conventionnel du Congo. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce et à l'industrie et de favoriser, parle maintien de la paix, le développement de la civilisation dans les contrées mentionnées à...
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Traité de droit international, Jilid 3

Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 518 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. ARTICI.K 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce et à l'induslrie et de favoriser, par le maintien de la paix, le développement de la civilisation dans...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888 - 720 halaman
...Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. A RT X. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article I et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes parties signataires du présent...
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Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ...

A. Lemoine - 1888 - 388 halaman
...Suisse, en sont les garants. L'article 10 de l'acte général de cette conférence est ainsi conçu : « Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les « contrées mentionnées à l'article 1" (tous les territoires « constituant le bassin du Congo et de ses affluents et une « zone maritime...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. ARTICLE 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1 er et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 18

Austria - 1888 - 928 halaman
...Déclaration relative à la neutralité de* territoire* compris dan* le ba**fn conventionnel du Congo. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...maintien de la paix, le développement de la civilisation daus les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale,...
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Handbuch des völkerrechts: Bd. Die Staatsstreitigkeiten und ihre Entscheidung

Franz von Holtzendorff - 1889 - 1020 halaman
...toeicfyen inbcfi feine ©orontie ber Neutralität ûuêgeiprodjen ift, fottne Sirt. XXV., al. 3: „Art. X. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article I et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes parties signataires du présent...
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Handbuch des Völkerrechts: Bd. Die Staatsstreitigkeiten und ihre Entscheidung

1889 - 890 halaman
...иеде|'ргофеп ift, fotoie ?(rt. XXV., al. :i: „Art. X. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité an commerce et à l'industrie et de favoriser, par le...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article I et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes parties signataires du présent...
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Nuova raccolta, 1881-1890, Bhgn 1

Luigi Palma - 1890 - 730 halaman
...conventinnacl du Congo. ART. 10. — Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité au comnerce et à l'industrie et de favoriser, par le maintien de la paix, le it'veloppement de la civilisation dans les contrées mentionnées à l'art. 1 :t placées sous le régime...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen ...

Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 halaman
...conventionnel du Congo. Art. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce el à l'industrie et de favoriser, par le maintien de...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1, et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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