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" ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à 'respecter la neutralité des territoires ou parties de... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 609
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Manuel élémentaire de droit international public à l'usage des étudiants en ...

René Foignet - 1892 - 488 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. Art. iO. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent...
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Conséquences juridiques des transformations territoriales des états sur les ...

S. Kiatibian - 1892 - 250 halaman
...neutre, en conformité de l'art. 10 de l'Acte général de la Conférence de Berlin, qui dispose : « Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...la civilisation dans les contrées mentionnées à l'art, i™ et placées sous le régime de la liberté commerciale, toutes les parties signataires...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 halaman
...BASSIN CONVENTIONNEL DU CONGO. 10. Aflnde donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce el à l'industrie et de favoriser, par le maintien de...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

1893 - 732 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. Article 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - 1894 - 322 halaman
...la neutralité, et, à ce titre, seront respectés par les belligérants (art. 25). » « Art. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...la civilisation dans les contrées mentionnées à l'art. 1" et placées sons le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 halaman
...ART. 11. — Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er et...placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y...
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De la situation juridique des états neutralisés en temps de paix ...

Dimitre Tswettcoff - 1895 - 166 halaman
...février 1885. C'est le chapitre III de l'acte général de la conférence de Berlin. « Art. 10. — Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...la civilisation dans les contrées mentionnées à l'art. 1 er et placées sous le régime 1 Livre jaune, p. 72 et 73, , de la liberté commerciale, les...
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Revue d'histoire diplomatique, Jilid 9

1895 - 662 halaman
...public international. A ces titres, il va lieu de les reproduire ici intégralement. OHRO.VKjUE 281 à l'industrie et de favoriser, par le maintien de...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article Ier et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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Geschichte der Schweizerischen Neutralität

Schweizer - 1895 - 1084 halaman
...9ieid)agcfefc6latt 1885, 6. 227, beutj$, unb bei Gkffrfen ©. 643 in beffer ucrftiinbltcfjem granjoftfd) : „Afin de ... favoriser par le maintien de la paix le développement de la civilisation ... les Hautes Parties . . . s'engagent à respecter la neutralité . . . des dites contrées . . ....
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Geschichte der schweizerischen neutralität, Jilid 1

P. Schweizer - 1895 - 580 halaman
...Steidjagefcfcblatt 1885, 6. 227, beutjd), unb bei @cffáen S, ti43 in beffcr Dcrftcmblicfyem g-roiijöfii^ : „Atin de ... favoriser par le maintien de la paix le développement de la civilisation .... les Hautes Parties ... s'engagent à respecter la neutralité . . . des dites contrées . . ....
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