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" ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à 'respecter la neutralité des territoires ou parties de... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 609
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 halaman
...ainsi conçu : « Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er et...placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1899 - 570 halaman
...DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DAXS LE BASSIN CONVENTIONAL DU CONGO Art. X. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article I et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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Formation & constitution politique de l'État indépendant du Congo

Georges Blanchard - 1899 - 426 halaman
...bientôt, l'Etat indépendant s'étant appliqué cette disposition, qui est ainsi concue : « Alin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article premier et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. Article 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 halaman
...Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo, AHT. X. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberlé commerciale., les bantes parties signataires du présent...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенций и соглашений, заключенных Россией с ...

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1902 - 1002 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. ARTICLE 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 halaman
...l'État Indépendant. Acte général de la Conférence de Berlin du 26 février 188S. — ART. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes Parties signataires du présent...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Jilid 1

Russia - 1902 - 544 halaman
...нейтралитета и считались какъ бы принадлежащими нсвоююAfin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 halaman
...signataires de l'Acte de Berlin, en organisant ce régime, ont eu en vue de « donner une nouvelle garantie de sécurité au commerce et à l'industrie, et de...paix, le développement de la civilisation » dans certaines contrées déterminées. Mais elles n'ont entendu poursuivre ce but d'intérêt commun que...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - 1903 - 734 halaman
...relative à la neutrolité des territoires compris dam le bassin conventionnel du Congo. ART. 10. — Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article premier et placées sous le régime de la liberté commerciale. les Hautes Parties signataires du présent...
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