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" ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à 'respecter la neutralité des territoires ou parties de... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 609
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays ..., Jilid 25

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 654 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. « ART. 10. — Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité,...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article Ier et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - 1903 - 706 halaman
...à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. ART. 10. — Atin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article premier et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays ..., Jilid 25

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 652 halaman
...l'autre. C'est ainsi que l'article 10 concernant le régime de la neutralité commence par ces mots : « Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce et à l'industrie, etc... » l'exercice des autres professions ne l'est pas d'emblée au même titre. A cet égard, comme...
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Lois en vigueur dans l'État indépendent du Congo: textes annotés d'après les ...

Congo Free State - 1905 - 786 halaman
...DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL DU CONGO. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...de la civilisation dans les contrées mentionnées ù l'article 1er et placées sous le régime do la liberté commerciale, les hautes parties signataires...
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Les compagnies de colonisation délégataires de l'exercice du pouvoir ...

Albert Lucien Ernest Cabasse - 1905 - 370 halaman
...distinguer bien clairement entre les deux ordres de choses : le commerce et l'industrie, quand il dit : « Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce et à l'industrie » Aucun doute ne doit donc persistera cet égard, la séparation est bien nettement établie ; et,...
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Droit international: les lois de la guerre et la neutralité, Jilid 2

Fernand Verraes - 1906 - 316 halaman
...Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède et la Turquie, portait à son article 10 : « Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article i" (territoires ou parties de territoire compris dans le bassin conventionnel (2) du Congo) et (i)...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Jilid 1

Italy - 1906 - 816 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. ART. 10. — Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...la civilisation dans les contrées mentionnées à l'art. 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du...
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Concorde internationale: avec commentaires et détails, lettres écrites aux ...

Thomas de Saint-Georges d'Armstrong - 1907 - 564 halaman
...bassin conventionnel du Congo, dans les belles déclarations de paix et de solidarité que voici : « Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Jilid 1

Norway - 1907 - 924 halaman
...relative à la neutralité des territoire* compris dans le bassin conventionnel du Congo. Art. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Jilid 1

Norway - 1907 - 924 halaman
...relative ù la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. Art. 10. Atin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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