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" ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à 'respecter la neutralité des territoires ou parties de... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 609
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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La seconde Conférence de La Haye: modèles de clauses et conventions

Sir Thomas Barclay - 1907 - 88 halaman
...Pracdu 26 fevrier IOOD, dispose que : .. tice and Diplnmacr, p. i80. Voir aussi discussion sur la « Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...l'industrie et de favoriser par le maintien de la paix, le developpement de la civilisation dans les contrées mentionnées à l'article I er et placées sous...
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Traité de droit public international, Jilid 2

Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 halaman
...sur des idées économiques ; les puissances ont voulu, suivant les termes de l'Acte de Berlin, « donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce et à l'industrie et favoriser, par le maintien de la paix, le développement de la civilisation s. Les neutralités européennes,...
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Manuel de droit international public: (droit des gens) : destiné aux ...

Henry Bonfils - 1908 - 1048 halaman
...celle de la Belgique et de la Suisse par sa cause et par sa portée. — Elle a pour cause le désir de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce...la paix, le développement de la civilisation dans le bassin du Congo. — Les garants n'ont contracté que l'obligation de respecter, et non celle de...
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Quelques pages sur le Congo

Mme. Arthur de Cannart d'Hamale - 1908 - 366 halaman
...comporte. ARTICLE 11. Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er et...placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y...
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L'évolution d'un état philanthropique

René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. Art. 10. — Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article premier et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 halaman
...DBLARAT10N RELATIVE A LA NECTHALITÉ DBS TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL DU CONGO. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...la paix, le développement de la civilisation dans los contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale,...
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Une colonie nouvelle, le Congo Belge

Hilaire Dulong - 1911 - 346 halaman
...basée sur des idées économiques : les puissances ont voulu, suivant les termes de l'Acte de Berlin « donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce et à l'industrie et favoriser par le maintien de la paix, le développement de la civitisation ». Les neutralités européennes...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1912 - 640 halaman
...DÉLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE RASSIN CONVENTIONNEL IUJ CONOO. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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مصر المعاصرة, Trbtan 13-16

1913 - 704 halaman
...même permanente. L'article io de l'Acte général du i6 février i885 est en effet ainsi conçu : «Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...favoriser par le maintien de la paix le développement do la civilisation dans les contrées mentionnées à l'article ir et placées sous le régime de la...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Jilid 17-18

1886 - 804 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le Lassin conventionnel du Congo. Art. 10. — Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article i'1' et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent...
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