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" ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à 'respecter la neutralité des territoires ou parties de... "
Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale - Halaman 609
oleh Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1901 - 1072 halaman
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Jilid 35;Jilid 55-56

1895 - 802 halaman
...sécurité au commerce el à l'industrie el de lavoriser par le mainlien de la paix, le développemenl de la civilisation dans les contrées mentionnées...à l'article 1er et placées sous le régime de la libt-rlé commerciale, les Hautes Parties signalaires du présent » cl celles qui y adhéreront par...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - 1916 - 392 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. Art. 10. — Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1 er et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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Pages d'histoire, Trbtan 151

1918 - 106 halaman
...conventionnel du Congo. ART. 10, — Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce et a l'industrie et de favoriser, par le maintien de la...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article i et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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Correspondance diplomatique et politique relative à la guerre en Afrique ...

Belgium. Ministère des colonies - 1919 - 126 halaman
...obligation de garant. L'article 10 de l'Acte Général de Berlin stipulait ce qui suit : « Afin de donuer une garantie nouvelle de sécurité au commerce et...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - 1919 - 378 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. Art. 10. — Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...l'industrie et de favoriser, par le maintien de la 306 PIECES JUSTIFICATIVES \ paix, le développement de la civilisation dans les contrées mentionnées...
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Traité de droit international public, Jilid 1,Trbtan 1

Paul Fauchille - 1922 - 1086 halaman
...Belgique et de la Suisse par sa cause et par sa portée. — Elle a pour cause le désir de donter une garantie nouvelle de sécurité au commerce et...la paix, le développement de la civilisation dans le bassin du Congo. — Les garants n'ont contracté que l'obligation de respecter, et non celle de...
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Mémoires, politiques et diplomatiques: comment fut fondé le Congo belge

Emile Banning - 1927 - 436 halaman
...relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. ARTICLE 10 Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article Ier et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Jilid 44-45

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1885 - 820 halaman
...relative à la Neutralité des Territoires compris dans le Sassin conventionnel du Congo. Art. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'Article lor et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties Signataires du présent...
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La navigation fluviale en droit international

Akio Kasama - 1928 - 250 halaman
...intéressantes au point de vue du droit fluvial international. Le Congrès de 1885, dans son désir de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce...la paix, le développement de la civilisation dans le bassin du Congo, ainsi que d'appliquer le principe de la liberté de navigation de la façon la...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 halaman
...DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL DD CONGO. ART. 40. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité...civilisation dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent...
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