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" En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les .terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ... - Halaman 560
diedit oleh - 1802
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865 - 854 halaman
...appartiendront en toute souveraineté à la République française. « La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de ^ladite ligne des limites, appartiendront à Sa Majesté Très-fidèle. « La navigation de la rivière...
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supplemento a collecao de tratdos

julio firmino - 1877 - 964 halaman
...des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République Française. La rive méridionale de la dite rivière, à partir...de la dite ligne des limites. appartiendront à Sa Majesté Très-Fidèle. La navigation de la rivière d'Arawari. dans tout son cours, sera commune aux...
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Recueil des traités de la France, Jilid 1

France - 1880 - 654 halaman
...appartiendront en toute souveraineté à la République Française. La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de ladite ligne des limites, appartiendront à SMTF La navigation de la rivière d'Arawari, dans tout...
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Le différend franco-brésilien relatif à la délimitation des Guyanes

Edgard Rouard de Card - 1897 - 36 halaman
...les terres au Nord des limites ci-dessus fixées, doivent appartenir à la France. Réciproquement, la rive méridionale de la dite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres se trouvant au Sud des mêmes limites, doivent appartenir au Portugal (2). La navigation de l'Araguari...
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Mémoire contenant l'exposé des droits de la France dans la question ..., Jilid 2

France - 1899 - 188 halaman
...des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République françoise. La Rive Méridionale de la dite Rivière, à partir de la même embouchure, et toules les Terres, au sud de la dite ligne des limites, appartiendront à Sa Majesté Très-Fidèle....
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Urteil des Bundesrates der Schweizerischen eidgenossenshcaft über ..., Jilid 1

Switzerland. Bundesrat - 1900 - 866 halaman
...souverainete au peuple francais. — La rive meridionale de la dite riviere ä partir de la raerae embouchure et toutes les terres au Sud de la dite ligne des limites appartiendront ä SAR — La navigation de la Riviere dans tout son cours sera commune aux deux nations. Jede Beziehung...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Jilid 13

France - 1836 - 400 halaman
...appartiendront *n toute souveraineté à la République française. La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au .sud de ladite ligne des limites , appartiendront à sa majesté très-fidèle. La navigation de la rivière...
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Pièces officielles, notes, correspondance, etc. présentées par ordre de Sa ...

1803 - 306 halaman
...appartiendront en toute souveraineté à la République Françoise. La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de ladite ligne des limites, appartiendront à Sa Majesté TrèsFidèle. La navigation de la rivière...
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