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" Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Halaman 351
oleh Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 halaman
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Annales maritimes et coloniales, Jilid 1

1826 - 906 halaman
...navires autres que ceux français, ne ser;iit pas prohibée. Ces deux articles additionnels auront Fa même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Jilid 19

France - 1827 - 562 halaman
...d'encourager et d'augmenter la prospérilé de leurs Etats respectifs. L.es présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mol au traité de ce jour; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Jilid 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 halaman
...provinces unies, les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité, lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. Affaires de la Suisse. Intégrite des dix-neuf cantons. 7 4- L'intégrité...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques ..., Jilid 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 halaman
...provinces unies, les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité, lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. Affaires de la Suisse. Integrite des dix-neuf cantons. ~4- L'intégrité des...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Jilid 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 halaman
...unies , les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité, lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. A jf aires de la Suisse. Intégrité des dix-neuf cantons. 74- L'intégrité...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Jilid 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 halaman
...diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Jilid 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 halaman
...diplomatiques ; Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront partant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. i 1 9. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les...
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Histoire du Congrès de Vienne, Jilid 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 halaman
...intégrantes des arrangemens stipulés par le présent acte, et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recès même. Quant au traité conclu à Munich le i4 avril i8i6 entre l'Autriche et la Bavière...
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Quellen-Sammlung zu dem Oeffentlichen Recht des Teutschen Bundes: enthaltend ...

Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 halaman
...intégrantes des arrangemens stipulés par le présent acte , et auront selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot- à -mot dans le Recès même. 1) 55ei 9KarteitS aa £>., T. VII, p. 7 3. 2) SBei 5Kart«n« aa £., T. VIII, p....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Jilid 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 halaman
...en Russie à différentes compagnies anglaises , dites Yacht Club. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention commerciale de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...
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