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" Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Halaman 351
oleh Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 halaman
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 halaman
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traite de ce jour; lisseront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Jilid 3

Édouard Alletz - 1836 - 428 halaman
...diplomatiques; Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Jilid 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 halaman
...peuples seront rétablies sur le pied où elles étaient en 1792. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifies , et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Jilid 16

France - 1839 - 552 halaman
...colonies par navires autres que ceux français ne serait pas prohibée. — Ces deux articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 halaman
...Russie a différentes compagnies anglaises, dites „Yacht -Clubs." Les préseas articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot, dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 halaman
...actuellement en guerre. Ces articles séparés seront censés et regardés comme faisant partie de l'acte même, et auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ledit acte, conclu le même jour entre les hautes parties contractantes. Ils seront ratifiés, etc....
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Jilid 2

Karl von Martens - 1846 - 498 halaman
...convention signée le 5/17 Juin 1801 , au nom de LL. MM. I. et R. de toutes les Russies et britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention. En foi de quoi, etc. Déclaration explicative de la 2° section de l'article III de la convention conclue...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 2

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 halaman
...convention signée le 5/17 Juin 1801 , au nom de LL. MM. I. et R. de toutes les Russies cl britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention. En foi de quoi, etc. Déclaration explicative de la 2° section de l'article III de la convention conclue...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 halaman
...actuellement en guerre. Ces articles séparés seront censés et regardés comme faisant partie de l'acte même , et auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ledit acte, conclu le même jour entre les hautes parties contractantes. Ils seront ratifiés, etc....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 halaman
...Russie à différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps....
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