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" Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Halaman 351
oleh Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 halaman
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 halaman
...Russie à différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 5. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 3

1846 - 734 halaman
...intégrantes des arrangements stipulés par le présent acte, et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la recez même. Quant au traité conclu à Munich le 1 4 Avril 1815, entre l'Autriche et la Bavière,...
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Le Correspondant, Jilid 14

1846 - 972 halaman
...« Sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Con« grès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à « mot dans te traité général. » « Le traité de Vienne a été signé par le prince de Talleyrand, le duc...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 halaman
...actuellement en guerre. Ces articles séparés seront censés et regardés comme faisant partie de l'acte même , et auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot ù mot dans ledit acte, conclu le même jour entre les hautes parties contractantes. Ils seront ratifiés,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1847 - 944 halaman
...aux compagnies néerlandaises pour la navigation à vapeur. Les trois présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce ¡our. Ils seront ratines et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 160 halaman
...provinces-unies les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité , lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. des archives qui ne regarde point les pays cédés, mais la maison d'Orange,...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1847 - 366 halaman
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Le» présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 halaman
...diplomatiques; Sont considérés comme parties intégrantes des arrange mens du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. . •. ARTICLE CXX. La langue française ayant été exclusivement employée...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Jilid 11

comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 halaman
...faisant partie de la convention du -^ juin 1801, au nom de Leurs Majestés Impériale et Britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention. En foi de quoi, nous soussignés , munis des pleins pouvoirs xi 2«> de Leursdites Majestés , avons...
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Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et ..., Jilid 2

Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 halaman
...et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs (a). Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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