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" Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Halaman 351
oleh Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 halaman
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 halaman
...Russie à différentes compagnies anglaises dites yacht- clubs. ART.IH. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1849 - 1044 halaman
...18-iG, une surtaxe sur les vins du Piémont. » Art. 7. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1849 - 1072 halaman
...une sur taxe sur les tins du Piémont. » Art. 7 . Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851 - 798 halaman
...articles , qui seront considérés comme additionnels au traité du 1 5 septembre ISiti précité, et auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées, dans la ville de Santiago du Chili, aussitôt...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851 - 814 halaman
...présents articles, qui seront considérés comme additionnel* autraitédu lu septembre I Si il précité, et auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées, dans la ville de Santiago du Chili, aussitôt...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des ..., Jilid 2

Karl von Martens - 1851 - 1186 halaman
...1848, une surtaxe sur les vins du Piémont. p ART. 8. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en...
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Le guide diplomatique: Précis des droits et des fonctions des ..., Jilid 1

Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 halaman
...1848, une surtaxe sur les vins du Piémont. * ART. 8. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en...
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(XI, 607 p.)

Charles Baron de Martens - 1851 - 626 halaman
...18/|8, une surtaxe sur les vins du Piémont. ART. S. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications raseront échangées en...
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des ..., Jilid 2

Karl von Martens - 1851 - 618 halaman
...1848, une surtaxe sur les vins du Piémont. ART. 8. Les présents articles séparés cl additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en...
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Preußen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 halaman
...intégrantes des arrangements stipulés par le présent acle, et auront, selon leur teneur respeclive, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recez même. Quant au traité conclu à Munich le 14 Avril 1815, entre l'Autriche et la Bavière,...
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