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" Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Halaman 351
oleh Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 halaman
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Éléments du droit international, Jilid 2

Henry Wheaton - 1852 - 768 halaman
...diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. i ART. CXE. Toutes les puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que...
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Code des étrangers ... ou État civil et politique en France: des étrangers ...

N. Gand - 1853 - 576 halaman
...plomatiques, sont considérés comme partie intégrante « des arrangements du congrès, et auront partout la (( même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à « mot dans le traité général. » Or voici ce que porte la pièce datée du 19 mars 1815, annexée sous le N°...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 halaman
...diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général. ART. CXIX. Toutes les Puissances qui ont été réunis au Congrès, ainsi que...
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Storia militare del Piemonte ... dalla pace d'Aquisgrana sino ai dì ..., Jilid 3

Ferdinando Augusto Pinelli - 1855 - 1154 halaman
...1846, une surtaxe sur les vins du Piémont. Art. 7. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Jilid 5-6

Portugal treaties - 1857 - 1218 halaman
...diplomatiques ; sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général. ART. CX1X. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Jilid 5

Portugal - 1857 - 564 halaman
...diplomatiques ; sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général. ART. CXIX. 5.° A Declaração d'El-Rei de Saxonia ácerca dos direitos I8I5...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 16

Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 halaman
...Néerlandaises, dites "Yacht Clubs". Article séparé III. Les présents Articles Séparés anront la même force et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot, dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Jilid 1-2

Netherlands - 1858 - 870 halaman
...diplomatiques; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général. Art. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 826 halaman
...mai 1846, une surtaxe sur les vins du Piémont. VII Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Jilid 7

Belgium - 1860 - 536 halaman
...intégrantes des arrangements stipulés par le présent acte et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recès même. Quant au traité conclu à Munich le 14 avril 1816 entre l'Autriche et la Bavière,...
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